• MENTIONS LÉGALES

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• Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Chat'KraZen l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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• Edition du site 

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• Le présent site, accessible à l’URL https://www.chatkrazen.com/ (le « Site »), est édité par :

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• Daniel JOLY, résidant 500C route de Vuaz 74570 AVIERNOZ, de nationalité Française (France), né(e) le 22/02/1977,
   

• Hébergement

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  Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

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• Directeur de publication 

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  Le Directeur de la publication du Site est Daniel JOLY.

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• Nous contacter 

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  Par téléphone : +33636245786

• Par email : chatkrazen@gmail.com

• Par courrier : 500C route de Vuaz 74570 AVIERNOZ

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• Données personnelles

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• Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

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  Génération des mentions légales par Legalstart.

 

 

 

 

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Applicables à compter du 01/10/2020

 

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Chat’KraZen », entreprise individuelle immatriculée par Daniel JOLY sous le numéro SIREN 888 936 515 URSSAF Rhône Alpes, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.chatkrazen.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Chat'KraZen ».

« Chat’KraZen » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Chat’KraZen » et est non contractuel.

 

2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de « Chat’KraZen » réalisée par Daniel JOLY est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être et les séances de réflexologie pratiqués par Daniel JOLY en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Chat’KraZen», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé envers Daniel JOLY pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par « Chat’KraZen » sont disponibles sur le site internet www.chatkrazen.com. Daniel JOLY, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utile sans être tenu cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

 

3- Conditions de réalisation des Prestations

« Chat’KraZen » n’intervient que sur rendez-vous au cabinet situé 500C route du Vuaz 74570 FILLIERE.

Pour les séances de réflexologie plantaire, sur demande du client, ces-dernières pourront avoir lieu au domicile du client. Il pourra alors être facturé des frais de déplacement supplémentaires.

Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et les samedis de 9 h à 16 h.

Lors des séances de massages bien-être, tout comme pour les séances de réflexologie plantaire, « Chat’KraZen » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, crèmes de massage…)

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par messageries instantanées ( messenger, whatsapp)

La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage.

 

La prestation sera annulée par « Chat’KraZen» pour tout retard supérieur à 15 minutes et sans prévenance du client.
Les prestations ne peuvent plus être modifiées, annulées ou reportées 24 heures avant le rendez-vous.
 

 

« Chat’KraZen » ne reçoit pas et ne réalise pas de massages bien-être pour les mineurs, enfants, adolescents – accompagnés ou non. Seuls les adultes sont acceptés.

 

Chat’KraZen reçoit et réalise des séances de réflexologie plantaire pour les mineurs, les enfants et adolescents. Ceux-ci seront impérativement accompagnés lors de la séance.

 

4- Les contre-indications aux massages bien-être et à la réflexologie plantaire

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Chat’KraZen » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être et aux séances de réflexologie plantaire.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : femme enceinte, phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure. 

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

Le client est également informé qu’il est contre-indiqué de donner une séance de réflexologie plantaire aux femmes enceintes lors du premier trimestre de grossesse, aux personnes ayant eu un AVC ou phlébite de moins de six mois, aux personnes souffrant d’un cancer ou encore pour toute personne ayant une blessure de quelconque nature au pied.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Chat’KraZen » au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la clientèle de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Chat’KraZen » lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, le client attestera à Daniel JOLY lors du premier rendez-vous qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être ou d’une séance de réflexologie plantaire sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Daniel JOLY de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « Daniel JOLY » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être ou d’une séance de réflexologie plantaire sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures ; les mineurs ne sont pas acceptés.

 

5- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.chatkrazen.com

« Chat’KraZen » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Chat’KraZen » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« Chat’KraZen » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile : « Chat’KraZen » pourra appliquer des frais de déplacement supplémentaires selon la distance à parcourir pour effectuer la prestation. Chat’KraZen demande donc à son client d’en faire la demande avant la prestation.

5-2. Les « Bons cadeaux » ou chèques cadeaux

« Chat’KraZen » propose la vente de bon cadeau à offrir. Ceux-ci seront fournis soit sous forme physique soit sous forme virtuelle (envoi par mail). Le règlement du bon cadeau se fait le jour de la vente du bon. Celui-ci est valable six mois à compter de l’achat.

5-3. Les « abonnements » ou cures

« Chat’KraZen » ne propose pas ce service

5-4. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé 

« Chat’KraZen » ne propose pas ce service

 

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie, imprévu ou d’accident de Daniel JOLY, « Chat’KraZen » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Chat’KraZen » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Chat’KraZen » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

7- Lieu d’intervention

« Chat’KraZen » exerce son activité dans son cabinet au 500C route du Vuaz  74570 AVIERNOZ.

 

8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

9- Propriété intellectuelle

Daniel JOLY est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.chatkrazen.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Daniel JOLY est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Chat’KraZen ». Des images, photos libres de droit provenant du site Pixabay peuvent être utilisées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Chat’KraZen » ou autres éléments du site www.chatkrazen.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Daniel JOLY.

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10- Responsabilité civile professionnelle

Daniel JOLY a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Daniel JOLY ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Daniel JOLY l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

 

11- Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-après ou auprès de Daniel JOLY par mail « chatkrazen@gmail.com » :

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux